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Doit être annulé l'avis du CRRMP qui s'est prononcé en l'absence des documents de la salariée et notamment un avis du médecin du travail.

La négligence de la CPAM pour obtenir l'avis du médecin du travail pour le dossier transmis au CRRMP justifie l'inopposabilité de la décisio

Le refus de prise en charge de la CPAM est justifié en présence d'un état pathologique préexistant et d'une attestation non circonstanciée

La faute inexcusable doit être rejetée lorsque le salarié ne rapporte aucune preuve objective de l'absence de moyen de protection

Les témoignages et l'avis non circonstanciés du CRRMP ne permettent pas d'apporter une preuve suffisante de l'exposition au risque

La salariée ne rapporte pas la preuve du lien de causalité entre le burn out et son emploi. La faute inexcusable est rejetée

Les avis contradictoires du CRRMP ne permettent pas d'établir un lien de causalité direct et certain entre la maladie et le travail.

Les délais de procédure de reconnaissance devant le CRRMP sont sacrés. Toute irrégularité, même sans grief, justifie l'inopposabilité.

Le témoignage indirect et les seuls dire de la victime sont insuffisants

Le refus de prise en charge de la lésion psychologique est justifié en l'absence de preuve et d'un état antérieur documenté

Les carences dans la transmission des éléments médicaux à l'expert et la lésion chronique justifie la minoration de l'imputabilité.

L'inopposabilité de certains arrêts de travail et l'état pathologique antérieur avéré justifie la minoration du taux d'IPP

Une lueur d'espoir dans la communication des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de la procédure contradictoire.

Une poignée de main "brutale" peut-elle justifier la prise en charge d'un accident du travail ?

L'avis du médecin conseil en lui-même est insuffisant pour informer de la date de première constatation médicale

L'exposition au risque amiante n'est pas suffisamment prouvée par la CPAM a qui incombe la charge de la preuve

Le respect strict des conditions des tableaux de maladie professionnelle est essentiel, comme l'illustre la décision de la Cour d'appel...

Cadre juridique des réserves motivées Les articles R. 441-6 et R. 441-7 du Code de la sécurité sociale encadrent les réserves motivées....

La contestation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à un salarié est un enjeu crucial pour les employeurs. Il est...

En un mot, l’imputabilité des AVC survenant en milieu professionnel est une question complexe nécessitant des preuves solides.