𝗨𝗻 𝘀𝗲𝗿𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝗺𝗮𝗶𝗻 𝘁𝗿𝗼𝗽 𝗯𝗿𝘂𝘁𝗮𝗹 𝗽𝗲𝘂𝘁-𝗶𝗹 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗻𝗻𝘂 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲 𝘂𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 ?

Lorsqu'on travaille dans le domaine des accidents du travail, on rencontre parfois des situations pour le moins... inattendues. Aujourd'hui, nous vous plongeons dans les méandres d'une affaire pour le moins insolite jugée par la Cour d'appel de Nancy. Imaginez la scène : une poignée de main qui tourne mal, et voilà un litige judiciaire sur la reconnaissance d'un accident du travail. Absurde, dites-vous ? Laissez-moi vous raconter.

Contexte : Une poignée de main brutale

M. [R] [L], conducteur d'engins de manutention, est employé par la société [5] pour la période du 25 septembre 2019 au 31 janvier 2020. Le 31 octobre 2019, lors d'une journée ordinaire, une poignée de main apparemment trop vigoureuse avec un collègue aurait entraîné une douleur significative dans son bras.

Résultat ? Un arrêt maladie débutant le 9 décembre 2019 et s'étendant jusqu'au 27 décembre 2020, avec une kyrielle de certificats médicaux à l'appui.

La déclaration d'accident du travail fut toutefois tardive, déposée seulement le 24 juin 2020, suscitant des interrogations et des doutes.

Un récit d'accident du travail entre douleurs et déni

Notre protagoniste, persuadé d'être victime d'une poignée de main assassine, explique qu'il n'a pas immédiatement ressenti la douleur, celle-ci s'étant manifestée progressivement au cours de la semaine suivant l'incident.

Selon lui, les certificats médicaux, bien qu'émis par divers médecins, prouvent la continuité de son état de santé dégradé.

Il fait valoir également que le directeur de l'usine avait reconnu l'incident, mais réfuté son caractère professionnel. M. [R] [L] accuse par ailleurs ses collègues de faux témoignage, ce qui aurait biaisé l’enquête administrative de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

La MSA, de son côté, n'est pas convaincue.

`Elle a rejeté la prise en charge de l'accident au motif d'un manque flagrant de preuves corroborantes.

Selon l'organisme, aucun des témoignages recueillis lors de l'enquête ne soutient la version de M. [R] [L].

En l'absence de tout autre élément probant que les seules affirmations du salarié, la MSA a conclu qu'il n'était pas établi que l'accident s'était produit par le fait ou à l'occasion du travail.

La charge de la preuve

La question juridique centrale de cette affaire peut être formulée ainsi : Les explications fournies par le salarié et les documents médicaux sont-ils suffisants pour prouver que l'accident invoqué s'est produit par le fait ou à l'occasion du travail, justifiant ainsi la reconnaissance de cet accident comme accident du travail ?

Une solution entre raison et absence de preuve

La Cour d'appel de Nancy a abordé ce cas avec une rigueur analytique incontestable.

Elle a rappelé les principes de la preuve en matière d'accident du travail, disposant que le salarié doit établir les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel autrement que par ses propres affirmations.

Les témoignages des collègues, contradictoires et démentant la version de M. [R] [L], ces témoignages ont pesé lourd dans la balance.

La cour a estimé qu'ils n'avaient aucune raison de mentir et qu'il n'y avait aucune preuve de faux témoignage, contrairement aux allégations du salarié.

M. [R] [L] n'a fourni aucun élément externe corroborant ses déclarations.

Les certificats médicaux, bien qu'attestant de son état de santé, n'établissent pas le lien direct avec un accident du travail.

En l'absence d'éléments probants supplémentaires, la Cour d'appel a confirmé le jugement de première instance, rejetant la demande de reconnaissance d'accident du travail.

Elle a souligné que, malgré les douleurs réelles de M. [R] [L], l’absence de preuves tangibles externes à ses propres déclarations ne permettait pas de qualifier l'incident de poignée de main comme un accident du travail.

Ainsi, M. [R] [L] se retrouve non seulement sans reconnaissance officielle de son accident, mais également condamné aux dépens.

Chers lecteurs, ce récit judiciaire nous rappelle que même les incidents les plus saugrenus, comme une poignée de main malencontreuse, doivent être soumis à l'implacable rigueur du droit.

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