𝐀𝐜𝐜𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐓𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐦𝐨𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 : 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐢𝐧𝐜𝐢𝐝𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 ?Rodolphe BAYLE20 juin 20240 min de lecture
L’existence d’un lien probable entre les produits utilisés et la maladie déclarée est insuffisante à elle seule pour faire jouer la présomption du tableau des maladies professionnelles.
Maladie professionnelle hors tableau : la reconnaissance par la CPAM peut-elle se fonder uniquement sur l’avis du CRRMP ?
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