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L’existence d’un lien probable entre les produits utilisés et la maladie déclarée est insuffisante à elle seule pour faire jouer la présomption du tableau des maladies professionnelles.
Reconnaissance maladie professionnelle : l’employeur peut contester si les conditions du tableau 16 bis ne sont pas strictement remplies.
Rodolphe BAYLE
28 mars4 min de lecture
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Maladie professionnelle hors tableau : la reconnaissance par la CPAM peut-elle se fonder uniquement sur l’avis du CRRMP ?
L'avis du CRRMP est insuffisant à lui seul à justifier la prise en charge d'une pathologie hors tableau
Rodolphe BAYLE
24 févr.4 min de lecture
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Employeur, attention toutes les irrégularités ne justifient pas l'inopposabilité du taux d'IPP.
Le 9 janvier 2025, la Cour d'appel de Versailles a rendu une décision remarquable dans une affaire opposant la société S.A. [8] à la...
Rodolphe BAYLE
16 janv.3 min de lecture
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La violation du délai de consultation passive justifie l'inopposabilité de la prise en charge
La violation du délai de consultation passive justifie l'inopposabilité de la prise en charge
Rodolphe BAYLE
28 oct. 20243 min de lecture
74 vues
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Violation du principe du contradictoire devant la CMRA, la décision d’incapacité est déclarée inopposable
Inopposabilité de la décision fixant le taux d'IPP en présence d'une violation du principe du contradictoire devant la CMRA
Rodolphe BAYLE
24 oct. 20245 min de lecture
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Matérialité d’un accident : pleurer suffit-il à convaincre la CPAM ?
Des troubles psychologiques en amont de l'accident ayant entrainé des lésions psychologique justifient l'inopposabilité
Rodolphe BAYLE
22 oct. 20244 min de lecture
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Une lésion de la cheville peut-elle vraiment causer la mort ? La CPAM y croit-elle vraiment ?
La CPAM ne peut se limiter à une copie écran de l'avis du médecin conseil pour justifier de la prise en charge d'un accident mortel.
Rodolphe BAYLE
21 oct. 20243 min de lecture
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MP 57 - L'enquête de la CPAM était-elle suffisante ?
En cas de discordance entre les questionnaires, la CPAM est tenue de saisir le CRRMP
Rodolphe BAYLE
21 oct. 20243 min de lecture
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Maladie hors tableau : refus de prise en charge, quels enseignements ?
Employeurs, la CPAM refuse la prise en charge des pathologies hors tableau en l'absence d'éléments médicaux concordants
Rodolphe BAYLE
17 oct. 20245 min de lecture
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Accident ou maladie pro ? La présomption d'imputabilité flirte avec la présomption d'usure
Accident du travail ou maladie professionnelle ? Découvrez les subtilités juridiques de cette distinction complexe à travers un cas concret
Rodolphe BAYLE
17 oct. 20244 min de lecture
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CRRMP express, le comité statue avant que l’employeur n'ait fini son café
Inopposabilité d'une maladie professionnelle : retour sur une décision de la cour d'appel d'Amiens et les enjeux pour les employeurs.
Rodolphe BAYLE
15 oct. 20246 min de lecture
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Accident ou malaise simulé ? La vidéosurveillance et l'huissier au secours de l'employeur !
La vidéosurveillance qui atteste que le salarié a simulé un malaise, constatée par huissier, justifie l'inopposabilité de la décision.
Rodolphe BAYLE
11 oct. 20244 min de lecture
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Exposition au risque ? La CPAM doit lever plus que le doute !
La Caisse à la charge de la preuve de l'exposition au risque de la maladie selon des éléments médicaux précis et objectifs
Rodolphe BAYLE
8 oct. 20244 min de lecture
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Lésion psychologique un e-mail suffira-t-il à provoquer un accident du travail ?
Un email d'un supérieur hiérarchique n'est pas suffisant à lui seul pour justifier la prise en charge de l'accident
Rodolphe BAYLE
2 oct. 20241 min de lecture
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La CPAM et le document oublié : une petite négligence peut conduire à l'annulation de l'avis du CRRMP !
Doit être annulé l'avis du CRRMP qui s'est prononcé en l'absence des documents de la salariée et notamment un avis du médecin du travail.
Rodolphe BAYLE
28 août 20242 min de lecture
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Quand l'avis du médecin du travail se perd en route : comment une erreur d'adresse a conduit le CRRMP à rendre une décision inopposable
La négligence de la CPAM pour obtenir l'avis du médecin du travail pour le dossier transmis au CRRMP justifie l'inopposabilité de la décisio
Rodolphe BAYLE
26 août 20242 min de lecture
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Refus de prise en charge de la CPAM validé en présence d'un état pathologique préexistant
Le refus de prise en charge de la CPAM est justifié en présence d'un état pathologique préexistant et d'une attestation non circonstanciée
Rodolphe BAYLE
21 août 20243 min de lecture
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Pas de preuves objectives, pas de faute inexcusable
La faute inexcusable doit être rejetée lorsque le salarié ne rapporte aucune preuve objective de l'absence de moyen de protection
Rodolphe BAYLE
20 août 20243 min de lecture
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Vous ne comprenez pas la notion d'exposition au risque, ni la motivation des avis du CRRMP ?
Les témoignages et l'avis non circonstanciés du CRRMP ne permettent pas d'apporter une preuve suffisante de l'exposition au risque
Rodolphe BAYLE
18 août 20244 min de lecture
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Faute inexcusable et burn out, surcharge de travail ou surcharge de preuves ?
La salariée ne rapporte pas la preuve du lien de causalité entre le burn out et son emploi. La faute inexcusable est rejetée
Rodolphe BAYLE
16 août 20241 min de lecture
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