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Un ouvrier déclare une douleur à l'épaule au poste de presse; la CPAM reconnaît l'accident du travail. L’employeur conteste la matérialité : absence de témoin neutre, douleurs antérieures, inscription irrégulière au registre et conflit disciplinaire. Après rejet en première instance, la cour d’appel de Nancy (21 mai 2025) juge les preuves CPAM insuffisantes et déclare la décision inopposable à l’entreprise, soulignant l’exigence de preuves objectives pour impacter la tarifica

Reconnaissance maladie professionnelle : l’employeur peut contester si les conditions du tableau 16 bis ne sont pas strictement remplies.

L'avis du CRRMP est insuffisant à lui seul à justifier la prise en charge d'une pathologie hors tableau

Le 9 janvier 2025, la Cour d'appel de Versailles a rendu une décision remarquable dans une affaire opposant la société S.A. [8] à la...

La violation du délai de consultation passive justifie l'inopposabilité de la prise en charge

Inopposabilité de la décision fixant le taux d'IPP en présence d'une violation du principe du contradictoire devant la CMRA

Des troubles psychologiques en amont de l'accident ayant entrainé des lésions psychologique justifient l'inopposabilité

La CPAM ne peut se limiter à une copie écran de l'avis du médecin conseil pour justifier de la prise en charge d'un accident mortel.

En cas de discordance entre les questionnaires, la CPAM est tenue de saisir le CRRMP

Employeurs, la CPAM refuse la prise en charge des pathologies hors tableau en l'absence d'éléments médicaux concordants

Accident du travail ou maladie professionnelle ? Découvrez les subtilités juridiques de cette distinction complexe à travers un cas concret

Inopposabilité d'une maladie professionnelle : retour sur une décision de la cour d'appel d'Amiens et les enjeux pour les employeurs.

La vidéosurveillance qui atteste que le salarié a simulé un malaise, constatée par huissier, justifie l'inopposabilité de la décision.

La Caisse à la charge de la preuve de l'exposition au risque de la maladie selon des éléments médicaux précis et objectifs

Un email d'un supérieur hiérarchique n'est pas suffisant à lui seul pour justifier la prise en charge de l'accident

Doit être annulé l'avis du CRRMP qui s'est prononcé en l'absence des documents de la salariée et notamment un avis du médecin du travail.

La négligence de la CPAM pour obtenir l'avis du médecin du travail pour le dossier transmis au CRRMP justifie l'inopposabilité de la décisio

Le refus de prise en charge de la CPAM est justifié en présence d'un état pathologique préexistant et d'une attestation non circonstanciée

La faute inexcusable doit être rejetée lorsque le salarié ne rapporte aucune preuve objective de l'absence de moyen de protection

Les témoignages et l'avis non circonstanciés du CRRMP ne permettent pas d'apporter une preuve suffisante de l'exposition au risque