Une lésion de la cheville peut-elle vraiment causer la mort ? La CPAM y croit-elle vraiment ?
- Rodolphe BAYLE
- 21 oct. 2024
- 3 min de lecture
Cour d'appel d'Amiens, 3 octobre 2024, 23/00857
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La CPAM a encore frappé, avec une obstination qui force l'admiration… ou peut-être le sarcasme.
Un employeur, la SARL [5], déjà bien secoué par la chute tragique d'un de ses ouvriers, se retrouve face à une CPAM qui, sans autre forme de procès, décide que tout est à mettre sur le dos d'un accident de travail survenu le 3 mars 2021.
Le problème ? Aucun médecin, à part peut-être un Nostradamus moderne, n'a été capable d'établir clairement le lien de cause à effet entre la blessure à la cheville et le décès qui a suivi.
Mais la CPAM a quand même décidé de faire fi des règles du contradictoire et d’imposer sa décision sans discussion.
On pourrait même dire qu'elle a agi avec un zèle bureaucratique qui frise l'absurde, s'enfermant dans ses certitudes et ses procédures, sans aucune considération pour les faits ou les arguments de l'employeur.
Bien entendu, la SARL [5] n’allait pas se laisser faire. Et à juste titre ! Devant la Cour d’appel d'Amiens, le 3 octobre 2024, elle a fait valoir que le principe même du contradictoire avait été bafoué.
C’est une situation qui aurait pu prêter à rire, si les enjeux n’étaient pas si graves pour l’employeur.
Ce bras de fer a révélé à quel point la CPAM, avec toute sa puissance institutionnelle, pouvait parfois se montrer déconnectée de la réalité du terrain.
En cela, l’attitude de la CPAM était non seulement injuste, mais révélatrice d’une dérive qui semble malheureusement de plus en plus fréquente : la machine administrative qui fonctionne en circuit fermé, sans égard pour les réalités humaines.
Une fracture de la cheville qui cause un décès ? On vous laisse deviner…
La situation frôle l’absurde. L’accident initial concernait une luxation sous-talienne gauche et une fracture de la malléole médiale.
Certes, ce n'est pas une partie de plaisir, mais de là à conduire à un décès… Soyons sérieux.
Le décès est survenu un mois après l'accident, alors que l'ouvrier se trouvait chez lui, sans signe apparent de complications directement liées à l'accident initial.
Il aurait fallu que la CPAM prenne cela en compte, qu’elle envisage des causes autres que l’accident de travail.
Ce que l’employeur a surtout pointé du doigt, c’est l’absence totale d'enquête appropriée.
La CPAM a basé sa décision sur l'avis du médecin-conseil.
Avis qui, rappelons-le, n'a jamais été présenté à la société [5], si ce n'est sous forme d'une vague capture d'écran. Il est difficile d'être convaincant avec une capture d’écran, surtout quand il s'agit de démontrer une imputabilité aussi grave qu'un décès. Une capture d’écran, franchement ?
Comment espérait-elle convaincre la SARL [5] (et la cour) que cet avis constituait une preuve suffisante de l’imputabilité du décès ? La moindre des choses aurait été de présenter un rapport détaillé ou d’organiser une autopsie.
À quel moment a-t-on pensé que cela suffirait pour convaincre qu’un décès était la conséquence directe d’une blessure à la cheville ?
Les juges n’ont pas manqué de relever cet aspect surréaliste du dossier.
La Cour d’appel rectifie le tir
La Cour d’appel d’Amiens, plus pragmatique, a donc donné raison à la SARL [5].
Elle a jugé que la CPAM ne pouvait se prévaloir de la présomption d'imputabilité du décès à l’accident du travail, faute d'avoir apporté des éléments suffisamment convaincants.
C'est le moins qu'on puisse dire. Il ne suffit pas de déclarer quelque chose pour que cela devienne la vérité, surtout lorsque des conséquences financières et humaines sont en jeu.
Ce que la CPAM semble oublier, c’est qu’un accident du travail n’est pas un passe-droit pour l’approximation.
La Cour a pris soin de rappeler que la présomption d'imputabilité devait reposer sur des preuves concrètes et que chaque acteur devait jouer son rôle de manière équitable. Une leçon à retenir ? Peut-être que la CPAM devrait revoir sa façon d’agir avant de déclarer des imputabilités farfelues, histoire de ne pas passer pour le Goliath imprudent face à un employeur qui, lui, semble avoir pris les bonnes décisions.
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