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Nos publications
Salarié seul témoin de son accident : quels leviers pour l’employeur ?
Un ouvrier déclare une douleur à l'épaule au poste de presse; la CPAM reconnaît l'accident du travail. L’employeur conteste la matérialité : absence de témoin neutre, douleurs antérieures, inscription irrégulière au registre et conflit disciplinaire. Après rejet en première instance, la cour d’appel de Nancy (21 mai 2025) juge les preuves CPAM insuffisantes et déclare la décision inopposable à l’entreprise, soulignant l’exigence de preuves objectives pour impacter la tarifica
Rodolphe BAYLE
10 juil.6 min de lecture
L’existence d’un lien probable entre les produits utilisés et la maladie déclarée est insuffisante à elle seule pour faire jouer la présomption du tableau des maladies professionnelles.
Reconnaissance maladie professionnelle : l’employeur peut contester si les conditions du tableau 16 bis ne sont pas strictement remplies.
Rodolphe BAYLE
28 mars4 min de lecture
De l’accident déclaré à l’inopposabilité obtenue : récit d’une contestation réussie
Employeurs : comment contester efficacement une décision de prise en charge d’un accident du travail par la CPAM ? Guide complet
Rodolphe BAYLE
27 mars5 min de lecture
Maladie professionnelle hors tableau : la reconnaissance par la CPAM peut-elle se fonder uniquement sur l’avis du CRRMP ?
L'avis du CRRMP est insuffisant à lui seul à justifier la prise en charge d'une pathologie hors tableau
Rodolphe BAYLE
24 févr.4 min de lecture
Employeur, attention toutes les irrégularités ne justifient pas l'inopposabilité du taux d'IPP.
Le 9 janvier 2025, la Cour d'appel de Versailles a rendu une décision remarquable dans une affaire opposant la société S.A. [8] à la...
Rodolphe BAYLE
16 janv.3 min de lecture
La violation du délai de consultation passive justifie l'inopposabilité de la prise en charge
La violation du délai de consultation passive justifie l'inopposabilité de la prise en charge
Rodolphe BAYLE
28 oct. 20243 min de lecture
Violation du principe du contradictoire devant la CMRA, la décision d’incapacité est déclarée inopposable
Inopposabilité de la décision fixant le taux d'IPP en présence d'une violation du principe du contradictoire devant la CMRA
Rodolphe BAYLE
24 oct. 20245 min de lecture
Matérialité d’un accident : pleurer suffit-il à convaincre la CPAM ?
Des troubles psychologiques en amont de l'accident ayant entrainé des lésions psychologique justifient l'inopposabilité
Rodolphe BAYLE
22 oct. 20244 min de lecture
Une lésion de la cheville peut-elle vraiment causer la mort ? La CPAM y croit-elle vraiment ?
La CPAM ne peut se limiter à une copie écran de l'avis du médecin conseil pour justifier de la prise en charge d'un accident mortel.
Rodolphe BAYLE
21 oct. 20243 min de lecture
MP 57 - L'enquête de la CPAM était-elle suffisante ?
En cas de discordance entre les questionnaires, la CPAM est tenue de saisir le CRRMP
Rodolphe BAYLE
21 oct. 20243 min de lecture
Rixe, accident du travail ou non ?
Une rixe après les horaires de travail peut elle être qualifiée d'accident du travail ?
Rodolphe BAYLE
21 oct. 20245 min de lecture
Quels sont les critères de reconnaissance d'un accident du travail ?
Première vidéo du genre, nous vous dévoilons les critères de reconnaissance des accidents du travail. L'objectif est de vous permettre...
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18 oct. 20241 min de lecture
Maladie hors tableau : refus de prise en charge, quels enseignements ?
Employeurs, la CPAM refuse la prise en charge des pathologies hors tableau en l'absence d'éléments médicaux concordants
Rodolphe BAYLE
17 oct. 20245 min de lecture
Accident ou maladie pro ? La présomption d'imputabilité flirte avec la présomption d'usure
Accident du travail ou maladie professionnelle ? Découvrez les subtilités juridiques de cette distinction complexe à travers un cas concret
Rodolphe BAYLE
17 oct. 20244 min de lecture
CRRMP express, le comité statue avant que l’employeur n'ait fini son café
Inopposabilité d'une maladie professionnelle : retour sur une décision de la cour d'appel d'Amiens et les enjeux pour les employeurs.
Rodolphe BAYLE
15 oct. 20246 min de lecture
Accident ou malaise simulé ? La vidéosurveillance et l'huissier au secours de l'employeur !
La vidéosurveillance qui atteste que le salarié a simulé un malaise, constatée par huissier, justifie l'inopposabilité de la décision.
Rodolphe BAYLE
11 oct. 20244 min de lecture
Charge de la preuve, une analyse jurisprudentielle
La charge de la preuve incombe à la Caisse qui doit mener une enquête suffisante et justifier de la matérialité de l'accident
Rodolphe BAYLE
10 oct. 20245 min de lecture
Exposition au risque ? La CPAM doit lever plus que le doute !
La Caisse à la charge de la preuve de l'exposition au risque de la maladie selon des éléments médicaux précis et objectifs
Rodolphe BAYLE
8 oct. 20244 min de lecture
Lésion psychologique un e-mail suffira-t-il à provoquer un accident du travail ?
Un email d'un supérieur hiérarchique n'est pas suffisant à lui seul pour justifier la prise en charge de l'accident
Rodolphe BAYLE
2 oct. 20241 min de lecture
Procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
Quelques rappels sur les délais des différentes procédure de reconnaissance des accidents et maladies professionnelles
Rodolphe BAYLE
30 août 20241 min de lecture
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