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Nos publications
Rixe, accident du travail ou non ?
Une rixe après les horaires de travail peut elle être qualifiée d'accident du travail ?
Rodolphe BAYLE
21 oct. 20245 min de lecture
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Charge de la preuve, une analyse jurisprudentielle
La charge de la preuve incombe à la Caisse qui doit mener une enquête suffisante et justifier de la matérialité de l'accident
Rodolphe BAYLE
10 oct. 20245 min de lecture
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Procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
Quelques rappels sur les délais des différentes procédure de reconnaissance des accidents et maladies professionnelles
Rodolphe BAYLE
30 août 20241 min de lecture
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Les réserves motivées : entre doutes et certitudes
Cadre juridique des réserves motivées Les articles R. 441-6 et R. 441-7 du Code de la sécurité sociale encadrent les réserves motivées....
Rodolphe BAYLE
20 juil. 20245 min de lecture
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𝐋𝐚 𝐟𝐢𝐱𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐝'𝐈𝐏𝐏 𝐞𝐧 𝐥'𝐚𝐛𝐬𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐩𝐞𝐫𝐜𝐮𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝'𝐞́𝐥𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬
La contestation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à un salarié est un enjeu crucial pour les employeurs. Il est...
Rodolphe BAYLE
18 juil. 20244 min de lecture
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La CPAM doit démontrer le lien de causalité entre le malaise et l'activité professionnelle de la victime pour justifier de la prise en charge de l'accident
Êtes-vous incollable sur la notion de lien de causalité en cas de malaise au travail ?
Rodolphe BAYLE
17 juin 20240 min de lecture
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Sur la violation du délai de consultation du dossier en ligne
Une fiche pratique sur la violation du délai de consultation du dossier en ligne
Rodolphe BAYLE
4 juin 20240 min de lecture
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Rodolphe BAYLE
28 mai 20240 min de lecture
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