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Violation du principe du contradictoire devant la CMRA, la décision d’incapacité est déclarée inopposable
Inopposabilité de la décision fixant le taux d'IPP en présence d'une violation du principe du contradictoire devant la CMRA
Rodolphe BAYLE
24 oct. 20245 min de lecture
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Matérialité d’un accident : pleurer suffit-il à convaincre la CPAM ?
Des troubles psychologiques en amont de l'accident ayant entrainé des lésions psychologique justifient l'inopposabilité
Rodolphe BAYLE
22 oct. 20244 min de lecture
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Une lésion de la cheville peut-elle vraiment causer la mort ? La CPAM y croit-elle vraiment ?
La CPAM ne peut se limiter à une copie écran de l'avis du médecin conseil pour justifier de la prise en charge d'un accident mortel.
Rodolphe BAYLE
21 oct. 20243 min de lecture
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MP 57 - L'enquête de la CPAM était-elle suffisante ?
En cas de discordance entre les questionnaires, la CPAM est tenue de saisir le CRRMP
Rodolphe BAYLE
21 oct. 20243 min de lecture
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Rixe, accident du travail ou non ?
Une rixe après les horaires de travail peut elle être qualifiée d'accident du travail ?
Rodolphe BAYLE
21 oct. 20245 min de lecture
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Accident ou malaise simulé ? La vidéosurveillance et l'huissier au secours de l'employeur !
La vidéosurveillance qui atteste que le salarié a simulé un malaise, constatée par huissier, justifie l'inopposabilité de la décision.
Rodolphe BAYLE
11 oct. 20244 min de lecture
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Charge de la preuve, une analyse jurisprudentielle
La charge de la preuve incombe à la Caisse qui doit mener une enquête suffisante et justifier de la matérialité de l'accident
Rodolphe BAYLE
10 oct. 20245 min de lecture
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Exposition au risque ? La CPAM doit lever plus que le doute !
La Caisse à la charge de la preuve de l'exposition au risque de la maladie selon des éléments médicaux précis et objectifs
Rodolphe BAYLE
8 oct. 20244 min de lecture
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