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Un ouvrier déclare une douleur à l'épaule au poste de presse; la CPAM reconnaît l'accident du travail. L’employeur conteste la matérialité : absence de témoin neutre, douleurs antérieures, inscription irrégulière au registre et conflit disciplinaire. Après rejet en première instance, la cour d’appel de Nancy (21 mai 2025) juge les preuves CPAM insuffisantes et déclare la décision inopposable à l’entreprise, soulignant l’exigence de preuves objectives pour impacter la tarifica

Inopposabilité de la décision fixant le taux d'IPP en présence d'une violation du principe du contradictoire devant la CMRA

Des troubles psychologiques en amont de l'accident ayant entrainé des lésions psychologique justifient l'inopposabilité

La CPAM ne peut se limiter à une copie écran de l'avis du médecin conseil pour justifier de la prise en charge d'un accident mortel.

En cas de discordance entre les questionnaires, la CPAM est tenue de saisir le CRRMP

Une rixe après les horaires de travail peut elle être qualifiée d'accident du travail ?

La vidéosurveillance qui atteste que le salarié a simulé un malaise, constatée par huissier, justifie l'inopposabilité de la décision.

La charge de la preuve incombe à la Caisse qui doit mener une enquête suffisante et justifier de la matérialité de l'accident

La Caisse à la charge de la preuve de l'exposition au risque de la maladie selon des éléments médicaux précis et objectifs