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Jurisprudences
Fiche pratique
Une lésion de la cheville peut-elle vraiment causer la mort ? La CPAM y croit-elle vraiment ?
La CPAM ne peut se limiter à une copie écran de l'avis du médecin conseil pour justifier de la prise en charge d'un accident mortel.
Rodolphe BAYLE
21 oct. 2024
3 min de lecture
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