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La violation du délai de consultation passive justifie l'inopposabilité de la prise en charge
La violation du délai de consultation passive justifie l'inopposabilité de la prise en charge
Rodolphe BAYLE
28 oct. 20243 min de lecture
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Violation du principe du contradictoire devant la CMRA, la décision d’incapacité est déclarée inopposable
Inopposabilité de la décision fixant le taux d'IPP en présence d'une violation du principe du contradictoire devant la CMRA
Rodolphe BAYLE
24 oct. 20245 min de lecture
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Une lésion de la cheville peut-elle vraiment causer la mort ? La CPAM y croit-elle vraiment ?
La CPAM ne peut se limiter à une copie écran de l'avis du médecin conseil pour justifier de la prise en charge d'un accident mortel.
Rodolphe BAYLE
21 oct. 20243 min de lecture
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MP 57 - L'enquête de la CPAM était-elle suffisante ?
En cas de discordance entre les questionnaires, la CPAM est tenue de saisir le CRRMP
Rodolphe BAYLE
21 oct. 20243 min de lecture
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CRRMP express, le comité statue avant que l’employeur n'ait fini son café
Inopposabilité d'une maladie professionnelle : retour sur une décision de la cour d'appel d'Amiens et les enjeux pour les employeurs.
Rodolphe BAYLE
15 oct. 20246 min de lecture
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Charge de la preuve, une analyse jurisprudentielle
La charge de la preuve incombe à la Caisse qui doit mener une enquête suffisante et justifier de la matérialité de l'accident
Rodolphe BAYLE
10 oct. 20245 min de lecture
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Certificats médicaux de prolongation, une lueur d’espoir pour les Employeurs
Une lueur d'espoir dans la communication des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de la procédure contradictoire.
Rodolphe BAYLE
27 juil. 20245 min de lecture
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