Nos publications

La violation du délai de consultation passive justifie l'inopposabilité de la prise en charge

Des troubles psychologiques en amont de l'accident ayant entrainé des lésions psychologique justifient l'inopposabilité

La CPAM ne peut se limiter à une copie écran de l'avis du médecin conseil pour justifier de la prise en charge d'un accident mortel.

En cas de discordance entre les questionnaires, la CPAM est tenue de saisir le CRRMP

Inopposabilité d'une maladie professionnelle : retour sur une décision de la cour d'appel d'Amiens et les enjeux pour les employeurs.

En un mot, l’imputabilité des AVC survenant en milieu professionnel est une question complexe nécessitant des preuves solides.

Le 24 juin 2019, M. [V] [U], directeur des services administratifs de la société [4], ressent des douleurs thoraciques alors qu'il est à...

Introduction L’arrêt rendu par la Cour d'appel de Grenoble le 7 juin 2024 (n° 22/04090) soulève des questions essentielles concernant la...