𝐋'𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝'𝐮𝐧 𝐞́𝐭𝐚𝐭 𝐩𝐚𝐭𝐡𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐞𝐱𝐢𝐬𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐟𝐢𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐨𝐞𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝'𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐢𝐬𝐞 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐜𝐚𝐥𝐞

Le 24 juin 2019, M. [V] [U], directeur des services administratifs de la société [4], ressent des douleurs thoraciques alors qu'il est à son poste de travail. Après hospitalisation, un syndrome coronarien aigu est diagnostiqué. 

La CPAM de la Gironde reconnaît le caractère professionnel de cet accident, décision contestée par l'employeur.

La sociéte conteste la décision de prise en charge en raison d'une pathologie préexistante chez le salarié.

La CPAM défend la présomption d'imputabilité de l'accident au travail, en se basant sur l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale.

La question centrale est : La présomption d'imputabilité au travail peut-elle être renversée par la preuve d'un état pathologique antérieur ? Et dans ce cas, une expertise médicale est-elle nécessaire ?

La Cour a confirmé la présomption d'imputabilité, l'accident étant survenu au temps et au lieu de travail. 

Toutefois, elle a ordonné une expertise médicale pour déterminer si le malaise est imputable au travail ou à une pathologie préexistante eu égard à la difficulté d'ordre médicale soulevé par l'employeur et son médecin consultant 

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