Nos publications

La violation du délai de consultation passive justifie l'inopposabilité de la prise en charge

Inopposabilité de la décision fixant le taux d'IPP en présence d'une violation du principe du contradictoire devant la CMRA

Des troubles psychologiques en amont de l'accident ayant entrainé des lésions psychologique justifient l'inopposabilité

Une rixe après les horaires de travail peut elle être qualifiée d'accident du travail ?

Accident du travail ou maladie professionnelle ? Découvrez les subtilités juridiques de cette distinction complexe à travers un cas concret

La contestation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à un salarié est un enjeu crucial pour les employeurs. Il est...

En un mot, l’imputabilité des AVC survenant en milieu professionnel est une question complexe nécessitant des preuves solides.

Le 24 juin 2019, M. [V] [U], directeur des services administratifs de la société [4], ressent des douleurs thoraciques alors qu'il est à...

Introduction L’arrêt rendu par la Cour d'appel de Grenoble le 7 juin 2024 (n° 22/04090) soulève des questions essentielles concernant la...