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La violation du délai de consultation passive justifie l'inopposabilité de la prise en charge

Inopposabilité de la décision fixant le taux d'IPP en présence d'une violation du principe du contradictoire devant la CMRA

En cas de discordance entre les questionnaires, la CPAM est tenue de saisir le CRRMP

La vidéosurveillance qui atteste que le salarié a simulé un malaise, constatée par huissier, justifie l'inopposabilité de la décision.

La charge de la preuve incombe à la Caisse qui doit mener une enquête suffisante et justifier de la matérialité de l'accident

Un email d'un supérieur hiérarchique n'est pas suffisant à lui seul pour justifier la prise en charge de l'accident

La négligence de la CPAM pour obtenir l'avis du médecin du travail pour le dossier transmis au CRRMP justifie l'inopposabilité de la décisio

Le refus de prise en charge de la CPAM est justifié en présence d'un état pathologique préexistant et d'une attestation non circonstanciée

La faute inexcusable doit être rejetée lorsque le salarié ne rapporte aucune preuve objective de l'absence de moyen de protection

Les témoignages et l'avis non circonstanciés du CRRMP ne permettent pas d'apporter une preuve suffisante de l'exposition au risque

Les avis contradictoires du CRRMP ne permettent pas d'établir un lien de causalité direct et certain entre la maladie et le travail.

Le témoignage indirect et les seuls dire de la victime sont insuffisants

Le refus de prise en charge de la lésion psychologique est justifié en l'absence de preuve et d'un état antérieur documenté

Les carences dans la transmission des éléments médicaux à l'expert et la lésion chronique justifie la minoration de l'imputabilité.

Une lueur d'espoir dans la communication des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de la procédure contradictoire.

Une poignée de main "brutale" peut-elle justifier la prise en charge d'un accident du travail ?

L'avis du médecin conseil en lui-même est insuffisant pour informer de la date de première constatation médicale

L'exposition au risque amiante n'est pas suffisamment prouvée par la CPAM a qui incombe la charge de la preuve

En un mot, l’imputabilité des AVC survenant en milieu professionnel est une question complexe nécessitant des preuves solides.

Le 24 juin 2019, M. [V] [U], directeur des services administratifs de la société [4], ressent des douleurs thoraciques alors qu'il est à...