top of page

J'ai glissé chef ! L'accident qui repose sur les dires d'un témoignage indirect n'est pas matériellement prouvé

  • Photo du rédacteur: Rodolphe BAYLE
    Rodolphe BAYLE
  • 10 août 2024
  • 1 min de lecture

C'est l'histoire d'une salariée dévouée qui, en descendant les escaliers chez une cliente, a glissé. 


"Accident du travail", a-t-elle déclaré, en citant probablement cette fameuse réplique : "J'ai glissé, chef !". 


La CPAM a dit "c'est bon pour nous", mais l'employeur a répondu : "Pas si vite, il va falloir prouver ça !".


S'en suit une partie d'échecs : pas de témoins directs, un témoignage par indirect du fils de la cliente, et des pompiers mystérieusement discrets... 🕵️‍♂️🔍


La Cour d'appel de Riom a rendu son verdict : "La preuve de la chute est aussi fragile que cette fameuse marche d'escalier. Désolé, chef, mais l'accident du travail ne peut être opposé à l'employeur."


CA Riom, ch. pole social, 9 juill. 2024, n° 22/01165. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Riom/2024/CAP704554104B4EABD308EA


Gerermesatmp.com : Maîtrisez vos AT-MP grâce à notre innovation ! 


Retrouvez également notre dernier livre blanc en téléchargement libre sur notre site : https://lnkd.in/diDx3cEy



Comentários


Nous contacter

Téléphone

06 72 42 24 86

Siège social

65 rue Hénon - 69004 LYON

 

Établissement secondaire

3 place de la République - 44200 NANTES

Merci pour votre envoi !

  • LinkedIn
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram

© 2024  par gerermesatmp.com

bottom of page