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Inopposabilité de la décision fixant le taux d'IPP en présence d'une violation du principe du contradictoire devant la CMRA

Des troubles psychologiques en amont de l'accident ayant entrainé des lésions psychologique justifient l'inopposabilité

La CPAM ne peut se limiter à une copie écran de l'avis du médecin conseil pour justifier de la prise en charge d'un accident mortel.

Une rixe après les horaires de travail peut elle être qualifiée d'accident du travail ?

Accident du travail ou maladie professionnelle ? Découvrez les subtilités juridiques de cette distinction complexe à travers un cas concret

La vidéosurveillance qui atteste que le salarié a simulé un malaise, constatée par huissier, justifie l'inopposabilité de la décision.

La charge de la preuve incombe à la Caisse qui doit mener une enquête suffisante et justifier de la matérialité de l'accident

Un email d'un supérieur hiérarchique n'est pas suffisant à lui seul pour justifier la prise en charge de l'accident

Le refus de prise en charge de la CPAM est justifié en présence d'un état pathologique préexistant et d'une attestation non circonstanciée

Le témoignage indirect et les seuls dire de la victime sont insuffisants

Une poignée de main "brutale" peut-elle justifier la prise en charge d'un accident du travail ?

Le 24 juin 2019, M. [V] [U], directeur des services administratifs de la société [4], ressent des douleurs thoraciques alors qu'il est à...

Introduction L’arrêt rendu par la Cour d'appel de Grenoble le 7 juin 2024 (n° 22/04090) soulève des questions essentielles concernant la...