Dans l'ombre des CRRMP l'employeur contre-attaque face à la reconnaissance d'une maladie
- Rodolphe BAYLE
- 14 août 2024
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L'affaire concerne M. [O] [F], un salarié embauché le 21 octobre 1985 par la société [9], dont le contrat de travail a été transféré à la SAS [10] le 24 décembre 1998.
D'abord conducteur de camion, il a ensuite occupé des fonctions de chef de chantier à partir de 2008. En juin 2013, M. [F] a déclaré à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle une maladie professionnelle, se plaignant d'un syndrome anxio-dépressif majeur.
La CPAM a accepté de prendre en charge cette maladie au titre de la législation sur les maladies professionnelles.
Au vu de l'ensemble des éléments et des avis contradictoires des CRRMP, la Cour conclut qu'il n'est pas possible de caractériser de manière suffisante un lien direct et essentiel entre la pathologie de M. [F] et son activité professionnelle.
Par conséquent, elle estime que le jugement du tribunal de première instance, qui avait retenu la faute inexcusable de l'employeur, doit être infirmé.
CA Nancy, ch. soc. 1re sect., 7 août 2024, n° 23/00950. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Nancy/2024/CAP84C7E8BB34349B1CE3E4
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