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L’existence d’un lien probable entre les produits utilisés et la maladie déclarée est insuffisante à elle seule pour faire jouer la présomption du tableau des maladies professionnelles.
Reconnaissance maladie professionnelle : l’employeur peut contester si les conditions du tableau 16 bis ne sont pas strictement remplies.
Rodolphe BAYLE
28 mars4 min de lecture
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MP 57 - L'enquête de la CPAM était-elle suffisante ?
En cas de discordance entre les questionnaires, la CPAM est tenue de saisir le CRRMP
Rodolphe BAYLE
21 oct. 20243 min de lecture
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CRRMP express, le comité statue avant que l’employeur n'ait fini son café
Inopposabilité d'une maladie professionnelle : retour sur une décision de la cour d'appel d'Amiens et les enjeux pour les employeurs.
Rodolphe BAYLE
15 oct. 20246 min de lecture
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La CPAM et le document oublié : une petite négligence peut conduire à l'annulation de l'avis du CRRMP !
Doit être annulé l'avis du CRRMP qui s'est prononcé en l'absence des documents de la salariée et notamment un avis du médecin du travail.
Rodolphe BAYLE
28 août 20242 min de lecture
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Quand l'avis du médecin du travail se perd en route : comment une erreur d'adresse a conduit le CRRMP à rendre une décision inopposable
La négligence de la CPAM pour obtenir l'avis du médecin du travail pour le dossier transmis au CRRMP justifie l'inopposabilité de la décisio
Rodolphe BAYLE
26 août 20242 min de lecture
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Vous ne comprenez pas la notion d'exposition au risque, ni la motivation des avis du CRRMP ?
Les témoignages et l'avis non circonstanciés du CRRMP ne permettent pas d'apporter une preuve suffisante de l'exposition au risque
Rodolphe BAYLE
18 août 20244 min de lecture
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Dans l'ombre des CRRMP l'employeur contre-attaque face à la reconnaissance d'une maladie
Les avis contradictoires du CRRMP ne permettent pas d'établir un lien de causalité direct et certain entre la maladie et le travail.
Rodolphe BAYLE
14 août 20241 min de lecture
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Les délais du CRRMP c'est sacré.
Les délais de procédure de reconnaissance devant le CRRMP sont sacrés. Toute irrégularité, même sans grief, justifie l'inopposabilité.
Rodolphe BAYLE
10 août 20241 min de lecture
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