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Dans l'ombre des CRRMP l'employeur contre-attaque face à la reconnaissance d'une maladie
Les avis contradictoires du CRRMP ne permettent pas d'établir un lien de causalité direct et certain entre la maladie et le travail.
Rodolphe BAYLE
14 août 20241 min de lecture
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𝐓𝐨𝐮𝐭 𝐥𝐞 𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞𝐚𝐮, 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐫𝐢𝐞𝐧 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞 𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞𝐚𝐮
Le respect strict des conditions des tableaux de maladie professionnelle est essentiel, comme l'illustre la décision de la Cour d'appel...
Rodolphe BAYLE
22 juil. 20242 min de lecture
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𝐋𝐚 𝐟𝐢𝐱𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐝'𝐈𝐏𝐏 𝐞𝐧 𝐥'𝐚𝐛𝐬𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐩𝐞𝐫𝐜𝐮𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝'𝐞́𝐥𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬
La contestation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à un salarié est un enjeu crucial pour les employeurs. Il est...
Rodolphe BAYLE
18 juil. 20244 min de lecture
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