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En cas de discordance entre les questionnaires, la CPAM est tenue de saisir le CRRMP

Employeurs, la CPAM refuse la prise en charge des pathologies hors tableau en l'absence d'éléments médicaux concordants

Accident du travail ou maladie professionnelle ? Découvrez les subtilités juridiques de cette distinction complexe à travers un cas concret

Inopposabilité d'une maladie professionnelle : retour sur une décision de la cour d'appel d'Amiens et les enjeux pour les employeurs.

La Caisse à la charge de la preuve de l'exposition au risque de la maladie selon des éléments médicaux précis et objectifs

Doit être annulé l'avis du CRRMP qui s'est prononcé en l'absence des documents de la salariée et notamment un avis du médecin du travail.

La négligence de la CPAM pour obtenir l'avis du médecin du travail pour le dossier transmis au CRRMP justifie l'inopposabilité de la décisio

Les avis contradictoires du CRRMP ne permettent pas d'établir un lien de causalité direct et certain entre la maladie et le travail.

L'avis du médecin conseil en lui-même est insuffisant pour informer de la date de première constatation médicale

L'exposition au risque amiante n'est pas suffisamment prouvée par la CPAM a qui incombe la charge de la preuve

Le respect strict des conditions des tableaux de maladie professionnelle est essentiel, comme l'illustre la décision de la Cour d'appel...