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Matérialité d’un accident : pleurer suffit-il à convaincre la CPAM ?
Des troubles psychologiques en amont de l'accident ayant entrainé des lésions psychologique justifient l'inopposabilité
Rodolphe BAYLE
22 oct. 20244 min de lecture
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Refus de prise en charge de la CPAM validé en présence d'un état pathologique préexistant
Le refus de prise en charge de la CPAM est justifié en présence d'un état pathologique préexistant et d'une attestation non circonstanciée
Rodolphe BAYLE
21 août 20243 min de lecture
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La procédure contradictoire et ses exigences en matière d'expertise médicale : les carences de la CPAM
Les carences dans la transmission des éléments médicaux à l'expert et la lésion chronique justifie la minoration de l'imputabilité.
Rodolphe BAYLE
30 juil. 20245 min de lecture
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𝐋'𝐢𝐦𝐩𝐮𝐭𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐜𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐯𝐚𝐬𝐜𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐜𝐞́𝐫𝐞́𝐛𝐫𝐚𝐮𝐱 (𝐀𝐕𝐂) 𝐞𝐧 𝐦𝐢𝐥𝐢𝐞𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 : 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞 𝐜𝐫𝐨𝐢𝐬𝐞́𝐞
En un mot, l’imputabilité des AVC survenant en milieu professionnel est une question complexe nécessitant des preuves solides.
Rodolphe BAYLE
17 juil. 20245 min de lecture
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𝐋'𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝'𝐮𝐧 𝐞́𝐭𝐚𝐭 𝐩𝐚𝐭𝐡𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐞𝐱𝐢𝐬𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐟𝐢𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐨𝐞𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝'𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐢𝐬𝐞 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐜𝐚𝐥𝐞
Le 24 juin 2019, M. [V] [U], directeur des services administratifs de la société [4], ressent des douleurs thoraciques alors qu'il est à...
Rodolphe BAYLE
17 juil. 20241 min de lecture
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