Doit être ordonnée une expertise médicale judiciaire dès lors qu’une nouvelle lésion est apparue, sans que la caisse ne réalise une instruction complémentaire.

🎭 Quand la CPAM oublie une nouvelle lésion ! 🤔 🎭

Imaginez : l’un de vos employés a un accident du travail en janvier 2020. La CPAM prend en charge à juste titre... ou presque. 

En mars 2020, surprise ! Une nouvelle lésion apparaît. 🧐 Une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule, rien que ça !

La CPAM, dans sa grande sagesse, décide que cette nouvelle lésion est également liée à l'accident initial. 

Logique, non ? Pas besoin d’instruction supplémentaire, c’est sûrement écrit dans les étoiles ! 🌠

🔍 Résumé de l’affaire :

Lésion initiale : "Névralgite et névrite, sans précision-bras gauche"

Nouvelle lésion : Rupture de la coiffe des rotateurs (Mars 2020).

CPAM : "Pas de souci, c'est sûrement lié. Pas besoin de vérifier."

Employeur : "Excusez-moi, mais une petite expertise serait la bienvenue..."

Tribunal judiciaire de Chambéry : "CPAM a raison, pas d’expertise nécessaire."

Cour d'appel de Grenoble : "Euh, non. On va quand même vérifier."

🎭 La Cour d'appel de Grenoble a donc ordonné une expertise médicale. Pourquoi ? Parce que dans le monde réel, les choses ne sont pas toujours aussi simples que de le prétendre. Une nouvelle lésion mérite un nouvel examen. 🏥

Chers employeurs, ne désespérez pas. Même si l'administration oublie les bases de la logique, il y a toujours une chance de faire valoir vos droits : Dairia avocats 😉