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𝐋'𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝'𝐮𝐧 𝐞́𝐭𝐚𝐭 𝐩𝐚𝐭𝐡𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐞𝐱𝐢𝐬𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐟𝐢𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐨𝐞𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝'𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐢𝐬𝐞 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐜𝐚𝐥𝐞
Le 24 juin 2019, M. [V] [U], directeur des services administratifs de la société [4], ressent des douleurs thoraciques alors qu'il est à...
Rodolphe BAYLE
17 juil. 20241 min de lecture
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Incohérences et contradictions : la CPAM échoue à démontrer la matérialité
Introduction L’arrêt rendu par la Cour d'appel de Grenoble le 7 juin 2024 (n° 22/04090) soulève des questions essentielles concernant la...
Rodolphe BAYLE
10 juil. 20244 min de lecture
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0 commentaire
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