Faute inexcusable et burn out, surcharge de travail ou surcharge de preuves ?

Le 17 mai 2024, la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Paris, refusant de reconnaître la faute inexcusable de l'employeur dans une affaire de burn out. La salariée, Madame [R], avait invoqué une surcharge de travail et un manque de soutien hiérarchique comme causes de sa dépression, qualifiée de maladie professionnelle par la CPAM. La Cour a estimé que les preuves fournies ne suffisaient pas à établir un lien de causalité direct entre ses conditions de travail et sa pathologie.

En s'appuyant sur les antécédents médicaux de la salariée et sur l'analyse des échanges internes, la Cour a conclu que l'employeur avait pris les mesures nécessaires pour soutenir Madame [R] dans son travail, notamment en lui offrant un mi-temps thérapeutique. Ainsi, l'absence de surcharge de travail avérée et le manque de preuves tangibles ont conduit à rejeter la demande de reconnaissance de la faute inexcusable.

Cette décision rappelle la rigueur avec laquelle les juridictions abordent la question du burn out en tant que maladie professionnelle, mettant en lumière les défis pour les salariés de prouver la responsabilité de leur employeur dans de tels cas.

CA Paris, pôle 6 ch. 12, 17 mai 2024, n° 20/06032. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2024/CAPBE68A139B792581E0DB8

Gerermesatmp.com : Maîtrisez vos AT-MP grâce à notre innovation ! 

Retrouvez également notre dernier livre blanc en téléchargement libre sur notre site : https://lnkd.in/diDx3cEy