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Pas de preuves objectives, pas de faute inexcusable
La faute inexcusable doit être rejetée lorsque le salarié ne rapporte aucune preuve objective de l'absence de moyen de protection
Rodolphe BAYLE
20 août 20243 min de lecture
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Vous ne comprenez pas la notion d'exposition au risque, ni la motivation des avis du CRRMP ?
Les témoignages et l'avis non circonstanciés du CRRMP ne permettent pas d'apporter une preuve suffisante de l'exposition au risque
Rodolphe BAYLE
18 août 20244 min de lecture
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Faute inexcusable et burn out, surcharge de travail ou surcharge de preuves ?
La salariée ne rapporte pas la preuve du lien de causalité entre le burn out et son emploi. La faute inexcusable est rejetée
Rodolphe BAYLE
16 août 20241 min de lecture
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