Nos publications

La salariée ne rapporte pas la preuve du lien de causalité entre le burn out et son emploi. La faute inexcusable est rejetée

Les avis contradictoires du CRRMP ne permettent pas d'établir un lien de causalité direct et certain entre la maladie et le travail.

Les délais de procédure de reconnaissance devant le CRRMP sont sacrés. Toute irrégularité, même sans grief, justifie l'inopposabilité.

Le témoignage indirect et les seuls dire de la victime sont insuffisants

Le refus de prise en charge de la lésion psychologique est justifié en l'absence de preuve et d'un état antérieur documenté

Les carences dans la transmission des éléments médicaux à l'expert et la lésion chronique justifie la minoration de l'imputabilité.

L'inopposabilité de certains arrêts de travail et l'état pathologique antérieur avéré justifie la minoration du taux d'IPP

Une lueur d'espoir dans la communication des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de la procédure contradictoire.

Une poignée de main "brutale" peut-elle justifier la prise en charge d'un accident du travail ?

L'avis du médecin conseil en lui-même est insuffisant pour informer de la date de première constatation médicale

L'exposition au risque amiante n'est pas suffisamment prouvée par la CPAM a qui incombe la charge de la preuve

Le respect strict des conditions des tableaux de maladie professionnelle est essentiel, comme l'illustre la décision de la Cour d'appel...

En un mot, l’imputabilité des AVC survenant en milieu professionnel est une question complexe nécessitant des preuves solides.

Le 24 juin 2019, M. [V] [U], directeur des services administratifs de la société [4], ressent des douleurs thoraciques alors qu'il est à...

L'inopposabilité de la prise en charge peut-elle être prononcée au motif d'une communication tardive au médecin consultant de l'employeur.

CA Orléans, ch. securite soc., 11 juin 2024, n° 23/01862. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Orleans/2024/CAP9C96FA005B893F9DE4...

La cour d'appel limite la durée d'opposabilité au motif de la carence de la CPAM dans la transmission des CMP à l'expert

Introduction L’arrêt rendu par la Cour d'appel de Grenoble le 7 juin 2024 (n° 22/04090) soulève des questions essentielles concernant la...

La décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 4 8a, rendue le 30 mai 2024 (n° 22/14459), aborde des questions essentielles...

La Cour d'appel de Nîmes a rejeté la faute inexcusable et l'inopposabilité, soulignant l'importance des preuves de conscience du danger