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𝐋'𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝'𝐮𝐧 𝐞́𝐭𝐚𝐭 𝐩𝐚𝐭𝐡𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐞𝐱𝐢𝐬𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐟𝐢𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐨𝐞𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝'𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐢𝐬𝐞 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐜𝐚𝐥𝐞
Le 24 juin 2019, M. [V] [U], directeur des services administratifs de la société [4], ressent des douleurs thoraciques alors qu'il est à...
Rodolphe BAYLE
17 juil. 20241 min de lecture
Inopposabilité confirmée : la Cour d'appel de Versailles défend le principe du contradictoire
L'inopposabilité de la prise en charge peut-elle être prononcée au motif d'une communication tardive au médecin consultant de l'employeur.
Rodolphe BAYLE
15 juil. 20242 min de lecture
Inexactitudes administratives : le tableau n° 57 et l'obligation d'I.R.M.
CA Orléans, ch. securite soc., 11 juin 2024, n° 23/01862. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Orleans/2024/CAP9C96FA005B893F9DE4...
Rodolphe BAYLE
12 juil. 20244 min de lecture
La cour d'appel limite la prise en charge des soins et arrêts de travail opposable à l'employeur
La cour d'appel limite la durée d'opposabilité au motif de la carence de la CPAM dans la transmission des CMP à l'expert
Rodolphe BAYLE
11 juil. 20244 min de lecture
Incohérences et contradictions : la CPAM échoue à démontrer la matérialité
Introduction L’arrêt rendu par la Cour d'appel de Grenoble le 7 juin 2024 (n° 22/04090) soulève des questions essentielles concernant la...
Rodolphe BAYLE
10 juil. 20244 min de lecture
La saisine d’une commission médicale de recours amiable territorialement incompétente ne rend pas le recours de l’employeur irrecevable
La décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 4 8a, rendue le 30 mai 2024 (n° 22/14459), aborde des questions essentielles...
Rodolphe BAYLE
9 juil. 20243 min de lecture
L'Inopposabilité en matière de faute inexcusable ?
La Cour d'appel de Nîmes a rejeté la faute inexcusable et l'inopposabilité, soulignant l'importance des preuves de conscience du danger
Rodolphe BAYLE
4 juil. 20244 min de lecture
𝐄𝐬𝐜𝐚𝐩𝐞 𝐆𝐚𝐦𝐞 𝐂𝐏𝐀𝐌 : 𝐒𝐚𝐮𝐫𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐭𝐫𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐦𝐚𝐧𝐪𝐮𝐚𝐧𝐭𝐬 ?
Le certificat médical de décès est un élément impératif du dossier consultable par l'employeur
Rodolphe BAYLE
4 juil. 20241 min de lecture
🍫 Pas de maladie professionnelle, pas de faute inexcusable !
Le salarié doit prouver le caractère professionnel de sa maladie pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur
Rodolphe BAYLE
27 juin 20240 min de lecture
𝐐𝐮𝐚𝐧𝐝 𝐥𝐚 𝐂𝐀𝐑𝐒𝐀𝐓 𝐬𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐝 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐞́𝐚𝐧𝐝𝐫𝐞𝐬 𝐝'𝐮𝐧𝐞 𝐢𝐦𝐩𝐮𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐧𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐟𝐢𝐞́𝐞
La CARSAT qui ne rapporte pas la preuve d'une exposition certaine au risque ne peut rejeter l'imputation au compte spécial
Rodolphe BAYLE
21 juin 20240 min de lecture
𝐀𝐜𝐜𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐓𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐦𝐨𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 : 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐢𝐧𝐜𝐢𝐝𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 ?
La promotion d'un salarié après un accident remet en cause l'incidence professionnelle et par conséquent le taux d'IPP attribué
Rodolphe BAYLE
20 juin 20240 min de lecture
𝐃𝐞́𝐥𝐚𝐢𝐬 ? 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐝𝐞́𝐥𝐚𝐢𝐬 ? 𝐋𝐚 𝐂𝐨𝐮𝐫 𝐝'𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐝'𝐀𝐦𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐥𝐞𝐜̧𝐨𝐧 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐂𝐏𝐀𝐌
L'information tardive de la saisine du CRRMP et le non respect du délai de consultation et d'enrichissement justifie l'inopposabilité
Rodolphe BAYLE
19 juin 20240 min de lecture
La CPAM doit démontrer le lien de causalité entre le malaise et l'activité professionnelle de la victime pour justifier de la prise en charge de l'accident
Êtes-vous incollable sur la notion de lien de causalité en cas de malaise au travail ?
Rodolphe BAYLE
17 juin 20240 min de lecture
Les réserves motivées, même brèves, imposent à la CPAM l'ouverture d'une enquête sur le caractère professionnel de l'accident
Les réserves laconiques peuvent justifier l'ouverture d'une enquête
Rodolphe BAYLE
13 juin 20240 min de lecture
La preuve d’une dépression et d’addiction à l’alcool en amont de l’accident pose une question d’ordre médical justifiant la mise en oeuvre d’une expertise médicale judiciaire.
En l'espèce, l'employeur a apporté des éléments prouvant que Mme [S] souffrait d'une dépression et d'une addiction à l'alcool
Rodolphe BAYLE
11 juin 20240 min de lecture
Rodolphe BAYLE
5 juin 20240 min de lecture
Sur la violation du délai de consultation du dossier en ligne
Une fiche pratique sur la violation du délai de consultation du dossier en ligne
Rodolphe BAYLE
4 juin 20240 min de lecture
L’inopposabilité du taux d’IPP doit être prononcée lorsque la Caisse n’a pas transmis le rapport d’incapacité au médecin mandaté par l’employeur
Quand la CPAM oublie de transmettre les rapports médicaux : un tour de magie administrative qui coûte cher. Transparence, s'il vous plaît !
Rodolphe BAYLE
31 mai 20242 min de lecture
Doit être ordonnée une expertise médicale judiciaire dès lors qu’une nouvelle lésion est apparue, sans que la caisse ne réalise une instruction complémentaire.
La Cour d'appel de Grenoble ordonne une expertise médicale suite à l'apparition d'une nouvelle lésion après un accident du travail, contredi
Rodolphe BAYLE
30 mai 20241 min de lecture
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