𝐄𝐬𝐜𝐚𝐩𝐞 𝐆𝐚𝐦𝐞 𝐂𝐏𝐀𝐌 : 𝐒𝐚𝐮𝐫𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐭𝐫𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐦𝐚𝐧𝐪𝐮𝐚𝐧𝐭𝐬 ?

Chers employeurs, préparez-vous à vivre une aventure où chaque document manquant est une énigme et chaque non-dit, un piège.

Votre mission, si vous l'acceptez, est de retrouver un certificat médical de décès introuvable et un avis du médecin-conseil mystérieusement absent. 

Pensez-vous pouvoir y arriver ? 

La société [5] a relevé le défi, mais la CPAM a bien caché ses indices.

Attention aux faux indices ! La CPAM a tenté de faire passer une enquête incomplète pour une investigation exhaustive en mettant en avant un acte civil de décès. 

Mais la Cour d'appel d'Orléans a démasqué la supercherie. 

Le principe du contradictoire n'est pas une option, c'est une clé essentielle pour sortir du labyrinthe administratif.

Pour réussir, il vous faudra persévérance et vigilance. La justice a rappelé que sans les éléments de preuve nécessaires, contester la présomption d'imputabilité revient à chercher une aiguille dans une botte de foin.

Employeurs, ne vous laissez pas enfermer dans l'obscurité des enquêtes administratives opaques.