𝐐𝐮𝐚𝐧𝐝 𝐥𝐚 𝐂𝐀𝐑𝐒𝐀𝐓 𝐬𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐝 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐞́𝐚𝐧𝐝𝐫𝐞𝐬 𝐝'𝐮𝐧𝐞 𝐢𝐦𝐩𝐮𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐧𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐟𝐢𝐞́𝐞Rodolphe BAYLE21 juin 20240 min de lecture
L’existence d’un lien probable entre les produits utilisés et la maladie déclarée est insuffisante à elle seule pour faire jouer la présomption du tableau des maladies professionnelles.
Maladie professionnelle hors tableau : la reconnaissance par la CPAM peut-elle se fonder uniquement sur l’avis du CRRMP ?
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