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Rixe, accident du travail ou non ?
Une rixe après les horaires de travail peut elle être qualifiée d'accident du travail ?
Rodolphe BAYLE
21 oct. 20245 min de lecture
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Charge de la preuve, une analyse jurisprudentielle
La charge de la preuve incombe à la Caisse qui doit mener une enquête suffisante et justifier de la matérialité de l'accident
Rodolphe BAYLE
10 oct. 20245 min de lecture
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Les réserves motivées : entre doutes et certitudes
Cadre juridique des réserves motivées Les articles R. 441-6 et R. 441-7 du Code de la sécurité sociale encadrent les réserves motivées....
Rodolphe BAYLE
20 juil. 20245 min de lecture
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𝐋𝐚 𝐟𝐢𝐱𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐝'𝐈𝐏𝐏 𝐞𝐧 𝐥'𝐚𝐛𝐬𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐩𝐞𝐫𝐜𝐮𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝'𝐞́𝐥𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬
La contestation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à un salarié est un enjeu crucial pour les employeurs. Il est...
Rodolphe BAYLE
18 juil. 20244 min de lecture
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𝐋'𝐢𝐦𝐩𝐮𝐭𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐜𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐯𝐚𝐬𝐜𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐜𝐞́𝐫𝐞́𝐛𝐫𝐚𝐮𝐱 (𝐀𝐕𝐂) 𝐞𝐧 𝐦𝐢𝐥𝐢𝐞𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 : 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞 𝐜𝐫𝐨𝐢𝐬𝐞́𝐞
En un mot, l’imputabilité des AVC survenant en milieu professionnel est une question complexe nécessitant des preuves solides.
Rodolphe BAYLE
17 juil. 20245 min de lecture
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