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Nos publications
Quand la neige tombe, les salariés glissent... tout comme les preuves? 🙄
Les allégations de la victime, et le certificat médical inital, en eux-même, ne démontrent pas la réalité du fait accidentel
Rodolphe BAYLE
29 mai 20241 min de lecture
Rodolphe BAYLE
28 mai 20240 min de lecture
Les délais d’acheminement des courriers ne sauraient constituer un argument pertinent pour justifier du délai de consultation réduit dont a disposé l’employeur
CA BORDEAUX, 11 avril 2024, n 22/01903
Rodolphe BAYLE
28 mai 20240 min de lecture
La potentialité d’une exposition à l’amiante ne constitue pas une preuve d’une réelle exposition permettant de justifier une prise en charge de la pathologie.
CA PARIS 29 mars 2024, nº21/00192
Rodolphe BAYLE
27 mai 20240 min de lecture
L’avis rendu par le médecin conseil rédigé comme suit : 'les lésions sont imputables à l’AT' ne justifie pas de la matérialité de l’accident
Cour d'appel de Rennes, 10 avril 2024, RG nº21/06012
Rodolphe BAYLE
22 mai 20240 min de lecture
Rodolphe BAYLE
20 mai 20240 min de lecture
La Lésion dans le Contexte d’un Accident du Travail
Lorsqu'il s'agit d'accidents du travail, la notion de lésion est essentielle pour la reconnaissance et la prise en charge de l'incident...
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18 mai 20243 min de lecture
Contestation d'un Accident du Travail : Guide Pratique pour les Employeurs
La contestation d'un accident du travail (AT) est une démarche importante pour les employeurs lorsqu'il existe des désaccords sur la...
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17 mai 20243 min de lecture
Qu'est ce qu'un accident du travail ?
Introduction En tant qu'employeur, comprendre la définition juridique de l'accident du travail est essentiel pour gérer efficacement...
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30 janv. 20231 min de lecture
Accident du travail vs accident de trajet : distinction cruciale
Introduction Pour les employeurs, il est essentiel de comprendre la différence entre un accident du travail et un accident de trajet....
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30 janv. 20231 min de lecture
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