La violation des délais de saisine du CRRMP justifient l'inopposabilité de la décision de prise en chargeRodolphe BAYLE20 mai 20240 min de lecture
L’existence d’un lien probable entre les produits utilisés et la maladie déclarée est insuffisante à elle seule pour faire jouer la présomption du tableau des maladies professionnelles.
Maladie professionnelle hors tableau : la reconnaissance par la CPAM peut-elle se fonder uniquement sur l’avis du CRRMP ?
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