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Accident du travail vs accident de trajet : distinction cruciale

  • 30 janv. 2023
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023

Introduction


Pour les employeurs, il est essentiel de comprendre la différence entre un accident du travail et un accident de trajet. Cette distinction a des implications significatives en termes de responsabilités et de gestion des sinistres.


Qu'est-ce qu'un Accident du Travail ?


Un accident du travail est un incident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié. Il peut s'agir d'une blessure physique ou d'un trouble psychologique directement lié aux activités professionnelles ou à l'environnement de travail.


Qu'est-ce qu'un Accident de Trajet ?


L'accident de trajet se produit lors du parcours entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas. Cet accident n'a pas lieu pendant les heures de travail mais est considéré dans certaines circonstances comme un accident du travail.


Distinctions Clés

  1. Contexte de Survenance : L'accident du travail se produit pendant les heures de travail, tandis que l'accident de trajet a lieu en dehors des heures de travail mais sur le trajet lié au travail.

  2. Responsabilité de l'Employeur : La responsabilité de l'employeur est plus directe dans les accidents du travail. Dans le cas des accidents de trajet, la responsabilité peut être moins évidente.

  3. Démarches Administratives : Bien que les démarches de déclaration et de prise en charge soient similaires, certaines spécificités diffèrent, notamment en termes de reconnaissance de l'accident.

 
 
 

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