Les délais d’acheminement des courriers ne sauraient constituer un argument pertinent pour justifier du délai de consultation réduit dont a disposé l’employeurRodolphe BAYLE28 mai 20240 min de lecture
L’existence d’un lien probable entre les produits utilisés et la maladie déclarée est insuffisante à elle seule pour faire jouer la présomption du tableau des maladies professionnelles.
Maladie professionnelle hors tableau : la reconnaissance par la CPAM peut-elle se fonder uniquement sur l’avis du CRRMP ?
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