Nos publications

En cas de discordance entre les questionnaires, la CPAM est tenue de saisir le CRRMP

Employeurs, la CPAM refuse la prise en charge des pathologies hors tableau en l'absence d'éléments médicaux concordants

L'avis du médecin conseil en lui-même est insuffisant pour informer de la date de première constatation médicale

Le respect strict des conditions des tableaux de maladie professionnelle est essentiel, comme l'illustre la décision de la Cour d'appel...