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Accident ou maladie pro ? La présomption d'imputabilité flirte avec la présomption d'usure
Accident du travail ou maladie professionnelle ? Découvrez les subtilités juridiques de cette distinction complexe à travers un cas concret
Rodolphe BAYLE
17 oct. 20244 min de lecture


La procédure contradictoire et ses exigences en matière d'expertise médicale : les carences de la CPAM
Les carences dans la transmission des éléments médicaux à l'expert et la lésion chronique justifie la minoration de l'imputabilité.
Rodolphe BAYLE
30 juil. 20245 min de lecture


Certificats médicaux de prolongation, une lueur d’espoir pour les Employeurs
Une lueur d'espoir dans la communication des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de la procédure contradictoire.
Rodolphe BAYLE
27 juil. 20245 min de lecture
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