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Maladie professionnelle hors tableau : la reconnaissance par la CPAM peut-elle se fonder uniquement sur l’avis du CRRMP ?
L'avis du CRRMP est insuffisant à lui seul à justifier la prise en charge d'une pathologie hors tableau
Rodolphe BAYLE
24 févr.4 min de lecture
Employeur, attention toutes les irrégularités ne justifient pas l'inopposabilité du taux d'IPP.
Le 9 janvier 2025, la Cour d'appel de Versailles a rendu une décision remarquable dans une affaire opposant la société S.A. [8] à la...
Rodolphe BAYLE
16 janv.3 min de lecture
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