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La procédure contradictoire et ses exigences en matière d'expertise médicale : les carences de la CPAM
Les carences dans la transmission des éléments médicaux à l'expert et la lésion chronique justifie la minoration de l'imputabilité.
Rodolphe BAYLE
30 juil. 20245 min de lecture
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Quand les lésions inopposables font basculer le taux d'IPP en faveur des employeurs
L'inopposabilité de certains arrêts de travail et l'état pathologique antérieur avéré justifie la minoration du taux d'IPP
Rodolphe BAYLE
29 juil. 20245 min de lecture
68 vues
0 commentaire
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