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L’existence d’un lien probable entre les produits utilisés et la maladie déclarée est insuffisante à elle seule pour faire jouer la présomption du tableau des maladies professionnelles.
Reconnaissance maladie professionnelle : l’employeur peut contester si les conditions du tableau 16 bis ne sont pas strictement remplies.
Rodolphe BAYLE
28 mars4 min de lecture
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CRRMP express, le comité statue avant que l’employeur n'ait fini son café
Inopposabilité d'une maladie professionnelle : retour sur une décision de la cour d'appel d'Amiens et les enjeux pour les employeurs.
Rodolphe BAYLE
15 oct. 20246 min de lecture
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