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L’existence d’un lien probable entre les produits utilisés et la maladie déclarée est insuffisante à elle seule pour faire jouer la présomption du tableau des maladies professionnelles.
Reconnaissance maladie professionnelle : l’employeur peut contester si les conditions du tableau 16 bis ne sont pas strictement remplies.
Rodolphe BAYLE
28 mars4 min de lecture
CRRMP express, le comité statue avant que l’employeur n'ait fini son café
Inopposabilité d'une maladie professionnelle : retour sur une décision de la cour d'appel d'Amiens et les enjeux pour les employeurs.
Rodolphe BAYLE
15 oct. 20246 min de lecture
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