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La CPAM et le document oublié : une petite négligence peut conduire à l'annulation de l'avis du CRRMP !
Doit être annulé l'avis du CRRMP qui s'est prononcé en l'absence des documents de la salariée et notamment un avis du médecin du travail.
Rodolphe BAYLE
28 août 20242 min de lecture
Quand l'avis du médecin du travail se perd en route : comment une erreur d'adresse a conduit le CRRMP à rendre une décision inopposable
La négligence de la CPAM pour obtenir l'avis du médecin du travail pour le dossier transmis au CRRMP justifie l'inopposabilité de la décisio
Rodolphe BAYLE
26 août 20242 min de lecture
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