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Jurisprudences
Fiche pratique
La CPAM et le document oublié : une petite négligence peut conduire à l'annulation de l'avis du CRRMP !
Doit être annulé l'avis du CRRMP qui s'est prononcé en l'absence des documents de la salariée et notamment un avis du médecin du travail.
Rodolphe BAYLE
28 août 2024
2 min de lecture
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