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Salarié seul témoin de son accident : quels leviers pour l’employeur ?
Un ouvrier déclare une douleur à l'épaule au poste de presse; la CPAM reconnaît l'accident du travail. L’employeur conteste la matérialité : absence de témoin neutre, douleurs antérieures, inscription irrégulière au registre et conflit disciplinaire. Après rejet en première instance, la cour d’appel de Nancy (21 mai 2025) juge les preuves CPAM insuffisantes et déclare la décision inopposable à l’entreprise, soulignant l’exigence de preuves objectives pour impacter la tarifica
Rodolphe BAYLE
10 juil.6 min de lecture
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